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05-11-2018 - de Samuel

Carte grise et changement d’adresse – comment faire?

On y pense pas très souvent, mais il est obligatoire pour tout détenteur de vehicule d’indiquer son changement d’adresse…sous peine de contravention pouvant aller jusqu’à 375 EUR! Mais par où commencer? Moveria vous accompagne dans cette démarche. 

Le principe du changement d’adresse de carte grise

Tout détenteur d’un véhicule se doit de déclarer, dans un délai d’un mois maximum sous peine d’une contravention de 4ème Classe (de 90 à 375 EUR), son changement d’adresse, de siège social ou d’établissement d’affectectation ou de mise à disposition du dit véhicule.

Comment faire pour changer l’adresse de sa carte grise alors? 

Immatriculation de type AB 123 CD

Si votre immatriculation prend la forme « AB 123 CD », aussi appelée « SIV » (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous devez changer l’adresse indiquée sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, et ceci même si vous désirez céder votre véhicule. 

  • 1er, 2nd ou 3ème changement d’adresse – Vous devez demander la fabrication d’une étiquette qui indiquera votre nouvelle adresse et sera à coller sur votre carte grise à l’emplacement prévu à cet effet. Cette étiquette vous sera adressé par la Poste. Celle-ci est gratuite.

Pour cela, rendez-vous sur le site suivant de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (pour lequel vous devez créér un compte ANTS) et renseigner les informations suivante: immatriculation du véhicule et votre nouvelle adresse.

Vous devez aussi vous munir d’une pièce d’identité au format numérique (scan ou photo) ainsi que d’un justificatif de domicile. Si une autre personne effectue cette démarche pour vous, celle-ci doit se munir d’un mandat signé et d’une pièce d’identité.  

Il est possible de suivre l’état d’avancement de votre étiquette sur ce site

Enfin, si vous residiez à l’étranger et que vous souhaitez vous installer en France, des règles particulières sont à prendre en compte.

  • 4ème changement d’adresse – Vous devez faire faire une nouvelle carte grise. Comme indiqué précément, cette demande s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS dédié à cet effet 

Pour cette démarche, vous devez vous transmettres les informations suivantes: 

  • Immatriculation du véhicule
  • Nouvelle adresse 
  • Coordonnées bancaire (afin de régler le coût d’acheminement de la carte grise de 2,76 EUR) 

De plus, vous devez vous munir d’une copie numérique de votre pièce d’identité (photo ou scan) et d’un justificatif de domicile de votre nouvelle adresse. 

Une fois cette procédure effectuée, vous obtiendrez les éléments suivants:

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d’enregistrement de votre demande de nouvelle carte grise
  • un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), à imprimer. Ce document vous permet de circuler pendant une période d’un mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.

N’oubliez pas de garder votre ancienne carte grise pendant une periode de 5 années. Une fois ce délai passé, vous pouvez la détruire. 

Immatriculation de type 123 AB 01

Vous disposez d’un mois uniquement pour délcarer votre changement d’adresse. Attention donc à ne pas perdre de temps! Vous ne pourrez garder le même format « 123 AB 01 » et devrez obtenir un  numéro SIV au format « AB 123 CD » ainsi qu’une nouvelle carte grise. Si vous êtes contrôlé pa rla police alors que vous n’avez pas encore déclaré votre changement d’adresse dans le délais d’un mois énoncé ci-dessous, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750 EUR

Par la suite, vous devrez demander à un professionnel de poser, le plus rapidement possible, votre nouvelle plaques comprenant votre nouvelle immatriculation. 

Il n’est plus possible d’effectuer votre demande en préfécture. Pour cela, vous devrez l’effectuer en ligne grâce à ce lien

Pour cela, vous devez avoir – ou créér dès maintenant – un compte ANTS et fournir les informations suivantes: 

  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Votre nouvelle adresse 
  • Vos coordonnées bancaire

Attention, vous devrez régler en ligne et par carte bancaire  le coût d’acheminement de la carte grise de 2,76 EUR. 

Pour cette démarche, vous devez vous munir d’une copie numérique d’un justificatif de votre nouvelle adresse. 

Vosu obtiendrez par la suite: 

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d’enregistrement de votrere demande et démarche
  • Un Certificat Provisoire d’Immatriculation à imprimer vous permettant de circuler pendant un délai d’un mois en attandant de recevoir votre nouvelle carte grise. 

Vous obtiendrez celle-ci, dans un pli sécurisé, directement à votre domicile dans un délai pouvant varier de 7 jours ouvrés à plus en fonction de l’état de votre dossier (demande incomplète par exemple) et du nombre de demandes en cours. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier directement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Attention à ne pas être absent lors du passage du facteur! Un avis vous sera déposé. Vous disposerez, par la suite, de 15 jours pour récupérer votre nouvelle carte grise à la Poste (il est aussi possible de donner une produration à un tiers afin de le faire à votre place). Une fois ce délai passé, le document sera renvoyé et vous devrez contacter l’ANTS pour la mise en place d’un nouvel envoi.

Si vous venez de déménager et ne souhaitez pas manquer des couriers importants comme votre nouvelle carte grise, pensez à le faire rééxpédier par la Poste

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