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3-8-2014 - de

Frais de notaires en hausse depuis le 1er mars 2014

Les frais d’acquisition, dits « frais de notaires », dus par l’acheteur d’un bien immobilier augmentent provisoirement de 0,7% dans plus de 60 départements à compter du 1er mars 2014. En fait il s’agit d’une hausse provisoire de deux ans, avec possibilité de prolongation mais le provisoire qui dure, on sait tous combien il est facile de le faire évoluer vers du permanent…

Frais de notaires

Source : Pexels

Les droits de mutation, qu’est-ce que c’est ?

Plus précisément cette hausse concerne ce qu’on appelle les droits de mutation (ou droits d’enregistrement), c’est en fait une taxe que l’on verse à l’administration fiscale, via un notaire pour tout achat immobilier. La mise en place de cette augmentation a fait l’objet d’un vote des départements français fin janvier 2014 et les 2/3 des départements français ont voté en faveur de cette augmentation. Dans ces départements, le taux global de taxation est donc désormais fixé à 5,80665%, soit une augmentation globale de 0,71659 points de base.

Sept départements ont déjà annoncé qu’ils n’appliqueraient pas cette hausse: Paris, les Yvelines, la Vienne, le Morbihan, la Mayenne, l’Isère et la Côte-d’Or. Pour les autres, on ne sait pas encore de façon définitive s’ils ne répercuteront pas la hausse ou s’ils le feront dans les mois à venir, peut-être après les élections municipales, en tout cas ils ont jusqu’au 1er mars 2016 pour la mettre en place.

Les raisons de cette hausse des frais de notaires

La loi de finances 2014 (article 77) autorise les conseils généraux à relever les droits d’enregistrement de 0,7%, les départements ont donc profité de cette possibilité pour augmenter ces frais de mutation. La hausse de cette taxe doit permettre aux départements de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales.

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