Check-lists

Recevez GRATUITEMENT toutes les check-lists pour votre déménagement dans votre boîte mail

Calculez le montant de votre déménagement
14-02-2014 - de Isabelle

Check-list première acquisition immobilière

La première acquisition immobilière est un investissement important de la vie, c’est la raison pour laquelle il faut bien réfléchir sur ce que l’on souhaite vraiment et sur le budget dont on dispose . Même si cette première acquisition immobilière n’est pas forcément le bien dont on a rêvé toute sa vie, il faut cependant l’acquérir à sa juste valeur.

Check-list première acquisition immobilière

Source : Pexels

Plusieurs types d’habitation

Etre propriétaire de son logement peut vraiment donner un grand sentiment de liberté à la seule condition que tout fonctionne bien et qu’aucune mauvaise surprise ne pointe le bout de son nez juste après l’acquisition.

Quand vous faites une nouvelle acquisition immobilière , vous êtes tenu de prendre certaines précautions, car vous répondez de l’état dans lequel se trouve le logement. Il vous incombe donc de bien rechercher les vices ou défauts au moment de l’acquisition. On ne peut ensuite (après-coup) revendiquer la responsabilité du propriétaire pour des défauts qui étaient bien visibles. Il n’est peut-être pas si facile de savoir ce à quoi il faut être attentif, il est donc recommandé de faire appel à un expert immobilier.

Achat en co-propriété

En cas d’achat d’appartement en copropriété, vous avez trois possibilités:

1 : La copropriété divise

Vous achetez ce qu’on appelle un lot (ou plusieurs si par exemple vous achetez un appartement et un garage) dans un immeuble locatif et vous devenez aussi propriétaire d’une part (ou quote-part) des parties communes, c’est ce qu’on appelle la copropriété divise ou plus communément le condominium.

Source Pixabay

La copropriété est régie par un règlement qui fixe les droits et les devoirs des copropriétaires. Un syndic assure la gestion courante de la copropriété, sous le contrôle de l’assemblée générale des copropriétaires à laquelle vous serez amenés à participer régulièrement. En plus du prix d’achat, vous devrez acquitter des charges mensuelles pour l’entretien du lot et pour celui des parties communes. Ces charges seront préalablement inscrites dans un document qu’on appelle “l’état daté”  et qui liste précisément tout le détail de ces charges qu’il vous incombera de régler.
N’hésitez donc pas à bien vous informer avant d’acheter en copropriété divise et à consulter deux documents importants :

  • la déclaration notariée de copropriété : Cet acte notarié régit les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs, pour la gestion de l’immeuble. C’est un document juridique capital pour la vie de la copropriété et c’est par sa publication au registre foncier que le syndicat prend naissance.
  • le budget de la copropriété et ses éventuels problèmes : Il est voté chaque année dans les six mois après la fin de l’exercice comptable précédent,  il est établi pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration de l’immeuble. C’est un document important (surtout si vous prenez le train en cours) et qui peut vous permettre d’apprécier la santé financière d’une copropriété avant de vous engager juridiquement.

2 : La copropriété indivise

Cela signifie que deux ou plusieurs personnes (appelées « indivisaires ») deviennent propriétaires du même bien, à hauteur de leur participation (30/70, 40/60, 50/50…). Même si le code civil stipule que “nul ne peut-être en indivision” et que donc ce régime provisoire (chaque indivisaire peut, à tout moment, imposer à l’autre de vendre le bien pour en partager le prix) semble réservé à des cas spécifiques d’héritage ou de montage financier entre concubins, amis, il est de par sa simplicité admistrative de plus en plus attractif. 

Source PIxabay

A la différence de l’acquisition en copropriété divise, vous n’êtes plus seulement responsable d’une quote-part mais de la totalité du bien, vous devenez aussi solidaire de toutes les dépenses de fonctionnement du logement, et du remboursement du prêt. Notez bien que si les contributions de chacun ne sont pas spécifiées lors de l’acte d’acquisition, l’indivision sera considérée comme étant à parts égales.

Ce qui, en cas de désaccord, peut très vite entraîner une situation bloquée. Pour remédier à cette instabilité, il existe bien une solution : signer une convention d’indivision chez le notaire. D’une durée déterminée ou indéterminée, cette convention vous permet d’inscrire quelques sécurités qui, en cas de litige, de séparation ou de décès, vous protègeront.

3 : La Société civile immobilière (SCI)

Pour les concubins, le législateur n’ayant pas prévu de droits spécifiques (ils sont donc par défaut, en indivision). S’ils veulent donc échapper à cette indivision de fait, ils peuvent envisager un montage financier en Société civile immobilière (SCI) qui en plus d’une souplesse avérée, leur apportera une certaine sécurité en cas de séparation ou de décès.

Si vous décidez de mettre en place une SCI, c’est donc cette dernière qui achète le logement et en devient propriétaire (elle peut même emprunter pour réunir les fonds nécessaires à l’acquisition), et vous, vous n’êtes plus qu’un simple associé de ladite SCI. Chacun des associés reçoit des parts sociales en contrepartie de son apport.

Source : Pixabay

Les statuts de la SCI définissent le fonctionnement de la société et fixent le nom et les fonctions du gérant, il est donc recommandé de faire appel à un notaire pour rédiger
ces statuts (comptez environ 1500 euros de coût) , ne lésinez pas sur cette opération  indispensable et qui vous protègera en cas de divergence entre les associés.

Ce montage en SCI peut s’évérer triplement avantageux : financièrement, fiscalement et patrimonialement parlant, elle vous permet de dégager des liquidités plus facilement, de déduire les intérêts d’emprunt et d’éxonérer d’impôts tous les frais de successions.

En revanche, la société civile ne permet pas d’utiliser son plan d’épargne logement (PEL) pour l’acquisition de votre bien, ni de bénéficier des prêts à taux zéro qui constituent aujourd’hui cependant une solution de financement très courante pour un primo-accédant. La création d’une SCI privera de surcroît le survivant du droit temporaire et viager au logement, car ce droit n’existe pas pour les associés détenant leur résidence principale au travers d’une SCI. Elle le privera également de la possibilité de bénéficier de l’abattement de 20 % sur le logement de la famille dans la succession et de celui de 30 % qui existe en matière d’ISF. Renseignez-vous donc bien avant d’opter pour cette solution d’acquisition.