L’organisation de la collecte des ordures ménagères
L’organisation de la collecte des ordures ménagères est en général l’affaire de la commune : soit celle-ci gère elle-même l’enlèvement des ordures, soit elle mandate une entreprise pour le faire.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui assurent, au moins, la collecte des déchets des ménages, peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n’ayant pas le caractère fiscal. La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est donc une taxe facultative ; la collectivité peut décider de ne pas l’instituer et, dans ce cas, le service sera financé par son budget général.
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Tout savoir sur la collecte des ordures ménagères
- Tous les habitants de la commune doivent payer la taxe sur le ramassage des ordures (quand elle existe). Dans les immeubles, ce sont les propriétaires qui paient cette taxe qu’ils ont ensuite la possibilité d’ajouter aux charges des copropriétaires.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est réclamée sur le même avis d’imposition que les taxes foncières.
- Le prix est généralement établi en fonction du nombre de passages et de la taille des conteneurs à poubelles mais certaines communes peuvent aussi décider de faire payer fonction du poids pour responsabiliser les citoyens.
- Souvent, l’entreprise mandatée se charge également de l’enlèvement des encombrants, des déchets verts, etc., une ou plusieurs fois dans l’année.
À défaut, il faut déposer ces déchets dans les conteneurs prévus à cet effet, ou bien les emmener à la déchetterie.
En savoir plus sur la collecte des ordures ménagères
Lorsqu’on déménage, il faut en informer les services municipaux. Pour les logements en location ou en copropriété, le bailleur ou l’association des copropriétaires s’en charge généralement.
Pour connaître le fonctionnement de la collecte des ordures dans la commune où vous emménagez, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie ou vous connecter sur le site internet de la ville (ces infos figurent en général sur le site), de même pour la collecte des déchets verts ou des encombrants.
De plus en plus de villes décident d’appliquer la formule « pollueur, payeur » et de faire payer les déchets au poids pour responsabiliser les particuliers et les inciter à trier pour faciliter le recyclage. Trier ses ordures est notre contribution pour la préservation de notre environnement.
Il existe plusieurs formes de tri sélectif :
- “le tri à la source” : celui effectué par le consommateur lui-même
- le « tri par apport volontaire » : lorsqu’on apporte les déchets à des conteneurs spécifiques sur la voie publique
- le tri en déchetterie » effectué par des employés ou des machines lors du procédé de recyclage.
Renseignez-vous bien sur les modalités de tri mises en place dans votre commune pour effectuer les bons gestes dès le début de votre emménagement.
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