Déménager et changer d’école, est-ce toujours obligatoire ?
À partir de 3 ans ou 3 ans et demi, votre enfant peut être admis à l’école maternelle. À partir de 6 ans et jusqu’à 16 ans, scolariser ou plutôt instruire son enfant est une obligation légale (redécouvrez le système éducatif Français sur le site de l’Éducation Nationale).
En cas de déménagement, vous devrez donc envisager de le changer d’école. Mais par où commencer ?
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Avant tout, si vous ne voulez pas l’inscrire dans un établissement scolaire, vous devez déclarer au maire et au Directeur académique des services de l’éducation nationale que votre enfant suit une scolarité à la maison (pour en savoir plus sur ce type de scolarité, découvrez la page dédiée « École à la maison » sur le site de l’Éducation Nationale).
Si vous n’entrez pas dans cette catégorie, et pour vous simplifier la vie, nous avons préparé pour vous une petite liste 😉
Changement d’école : Avant de prendre votre décision
- Vous pouvez inscrire votre enfant dans un établissement public (gratuits) ou privé (pour lequel vous aurez un coût mensuel à payer – découvrez en plus sur les établissements hors contrat) ;
- Si votre enfant a commencé l’année scolaire dans une école avant votre déménagement, vous n’êtes pas obligé de le changer d’établissement, tant qu’il n’a pas terminé un cycle scolaire. Par exemple, un enfant scolarisé en petite section lors du déménagement pourra rester dans son école jusqu’à la fin de la grande section ; un enfant qui se trouverait en CP lors du changement d’adresse peut attendre la fin du CM2 pour changer d’établissement ;
- Les écoles et établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation ;
- L’assouplissement de la carte scolaire pour les établissements publics concerne les collèges et les lycées. Le primaire et l’élémentaire restent sectorisés, mais, dans certains cas justifiés, l’obtention d’une dérogation exceptionnelle reste possible.
Pour vous aider dans votre déménagement, nous avons préparé de nombreuses check-lists imprimables. Téléchargez les versions PDF ci-dessous.
Les étapes essentielles pour déménager et changer d’école
- Tout d’abord, vous devez prévenir le directeur de l’établissement où est scolarisé l’enfant pour obtenir un certificat de radiation.
- Par la suite, vous devrez vous présenter à la mairie de votre nouveau domicile, muni de votre certificat de radiation pour trouver un nouvel établissement public d’affectation pour votre enfant (délai maximum de 8 jours après votre déménagement). Il faudra également se munir du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ainsi que d’un justificatif de domicile pour justifier de la nécessité de la démarche.
- À l’issue de cet entretien, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription. Vous devrez ensuite le présenter à la direction du nouvel établissement pour valider définitivement l’inscription de votre enfant.
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Et pour le collège et le lycée ?
Si vous optez pour l’inscription de votre enfant dans un établissement privé, vous n’aurez pas besoin de passer par la mairie, mais vous devrez contacter directement l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
Si votre enfant était inscrit dans le privé dans votre ancien logement et que vous souhaitez l’inscrire dans le public pour le nouveau logement, il faudra vérifier s’il s’agit d’un établissement privé sous ou hors contrat. S’il était inscrit dans un établissement sous contrat, il n’y a pas de formalité particulière. Toutefois, s’il était inscrit dans un établissement hors contrat, votre enfant devra passer un examen d’admission pour être inscrit dans l’établissement public choisi. Ce test a pour but de vérifier son niveau dans les matières principales (français, anglais, mathématique, etc.) pour garantir qu’il sera en mesure de suivre les cours de son niveau sans difficultés.
Au collège et au lycée, si vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans le collège ou lycée de votre secteur, vous pourrez faire une demande de dérogation. Pour cela, il faut remplir le formulaire d’assouplissement de la carte scolaire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dasen) du département où vous déménagez.
Pour inscrire un enfant dans un nouveau collège ou lycée, il faut constituer un dossier contenant les pièces justificatives suivantes :
- le certificat de radiation obtenu auprès de l’établissement précédent ;
- pour un changement d’établissement au moment de la rentrée scolaire, la décision d’orientation du dernier conseil de classe (passage au niveau supérieur ou redoublement) ;
- les bulletins de l’année en cours et des années précédentes ;
- un certificat médical attestant de l’administration des vaccins obligatoires ;
- une fiche de renseignements sur les parents (noms, prénoms, professions, contacts d’urgence, etc.) ;
- un justificatif de domicile pour le nouveau logement.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
- Sur le changement d’école maternelle ou élémentaire
- Sur l’inscription au collège
- Sur l’inscription au lycée
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Et n’oubliez pas nos check-lists pour accompagner votre déménagement de A à Z.
