Des conseils pour déménager

Calculez le montant de votre déménagement
10-03-2019 - de Valine

Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019 ?

Le déménagement est un événement qui génère de multiples dépenses et nous met parfois dans une situation financière inconfortable.

C’est pour éviter ces désagréments liés au changement de domicile et aux dépenses que de nombreux organismes et entreprises proposent aujourd’hui une prime de déménagement qui permet de couvrir une partie des dépenses.

La communication concernant les aides financières n’est pas toujours optimale, c’est la raison pour laquelle nous vous proposons un bref tour d’horizon des droits dont vous disposez pour l’année 2019, et vous indiquons précisément les avantages et bénéfices autour des aides financières lors d’un déménagement.

Prime de déménagement

Source : Pexels

Prime de déménagement CAF

A qui s’adresse l’aide au déménagement de la CAF ?

La prime de déménagement de la caisse d’allocations familiales a été créée pour aider les familles qui s’agrandissent à couvrir les dépenses liées au déménagement vers un logement plus grand (loué ou acheté).

Mais attention cette prime de déménagement n’est pas ouverte à tous les allocataires de la CAF, elle est réservée :

Elle est par ailleurs restreinte par une dernière contrainte :

  • Le déménagement doit impérativement avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant.

Pour savoir si vous êtes potentiellement concerné par l’aide au logement et calculer son montant, vous trouverez sur le site de la CAF un calculateur.

Si vous pouvez prétendre à l’aide au déménagement CAF, vous avez la possibilité de remplir le formulaire de demande en ligne en prenant soin d’y ajouter toutes les factures occasionnées pour le déménagement (location de véhicule, facture déménageur etc..) dans un délai maximum de 6 mois suivant le déménagement.

Le montant maximal de cette prime de déménagement est de 988,61 euros pour 3 enfants à charge, avec une majoration de 82,38 euros par enfant supplémentaire. Pour en savoir plus et obtenir tous les tarifs, cliquez ici !

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Que faire en cas de changement de département lors d’un déménagement ?

Tout changement de situation doit être déclaré à la CAF dans les plus brefs délais. Pour ce faire, vous pouvez directement opérer depuis le service en ligne. Une fois les modifications enregistrées, c’est la CAF du département d’origine qui a en charge le transfert de votre dossier.

Pour signaler votre changement de domicile rendez-vous sur votre espace dédié, dans la rubrique “Modifier ma situation”, cochez la case “Adresse”, sélectionnez “Signaler un changement” puis “Changement d’adresse.”

Pour toutes autres demandes de prestations d’aide de la CAF (déménagement, APL, etc…) il vous suffit de vous rendre sur votre espace dédié, sélectionnez « Vous souhaitez aussi faire une demande d’aide au logement » et complétez l’ensemble du formulaire.

…Au fait, avez-vous pris votre congé déménagement? Pensez-y 😉

Pôle emploi et la prime de déménagement pour les bénéficiaire du RSA.

Le service Pôle emploi propose aux demandeurs d’emploi une” prime d’aide à la mobilité globale”. Elle s’adresse aux demandeurs qui décrochent un emploi dans une autre région que la leur. Cette prime est destinée à couvrir tous les frais occasionnés par le nouvel emploi. L’aide versée ne peut dépasser 5000 euros par an et elle consiste en un remboursement de tout ou partie des frais liés à la mobilité :

  • frais de déplacement : 0,20€ par km parcouru aller-retour
  • frais de repas : forfait de 6€ par jour
  • frais d’hébergement : plafond de 30€ par nuit.

Pour bénéficier de cette aide à la mobilité, l’indemnité de chômage ne doit pas excéder le montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE) soit 29,06 par jour en 2019 ;

Cette aide s’applique aux nouveaux emplois en CDI, CDD et CTT de 3 mois consécutifs minimum, mais on peut également en bénéficier pour les entretiens d’embauches ou les formations qui se situent à plus de 60 km ou 2 heures aller/retour de la résidence du demandeur.Pour en savoir plus sur cette aide et connaître toutes les démarches à effectuer pour en bénéficier, veuillez vous rendre sur cette page.

Nous précisons que Pôle emploi ne rembourse plus les frais de déménagement. L’aide au déménagement étant délivrée sous conditions d’éligibilité par la CAF.

La prime de déménagement employeur

L’employeur peut aussi vous octroyer une prime de déménagement pour peu que vous le sollicitiez. Cette disposition méconnue est indiquée dans certaines collections collectives. Le premier réflexe quand vous devez déménager pour des raisons professionnelles est de vérifier dans la collection collective. Rares sont les employeurs qui parlent spontanément de cette prime.

Cette prime peut couvrir, selon les spécificités de votre convention collective tous les frais liés à votre déménagement (entreprise de déménagement, véhicule etc…), certaines conventions sont plus généreuses que d’autres et peuvent même rembourser certains frais annexes.

Attention cependant si vous pouvez bénéficier de cette prime employeur et que vous êtes parallèlement bénéficiaire de la prime de déménagement CAF, le montant intégral de cette prime devra être versée à l’employeur qui assure la couverture des frais de déménagement car le cumul de ces deux aides n’est pas autorisé.

Pour obtenir cette prime de déménagement, contactez le service RH de votre entreprise.

Prime de déménagement pour les fonctionnaires

Que vous soyez fonctionnaire de l’éducation, de la santé ou de la police, vous avez également droit à une prime de déménagement en cas de mutation professionnelle. Cette indemnité appelée Changement de Résidence (ICR) est attribuée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).

Le montant de la prime varie selon la distance entre le lieu de résidence actuel et la nouvelle affectation, et en fonction du volume transporté. Elle comprend :

  • Une indemnité forfaitaire pour la distance et le volume transporté
  • Une prise en charge du transport des personnes déménagées (famille, conjoint)

Le volume déménagé est aussi limité en fonction des catégories de personnes (14m3 pour les célibataire travaillant dans la fonction publique, 22m3 pour les couples, 3,5 m3 par enfant à charge). La prise en charge du déménagement doit impérativement être demandée dans les 12 mois suivants la mutation. Pour plus d’informations sur cette prime, veuillez consulter le site de la Fonction publique.

Prime de déménagement pour les salariés

Une aide au logement pour les salariés est disponible dans le cadre d’une mobilité professionnelle. Elle est encadrée par le service Action Logement. Il s’agit du “Mobili-Pass”

Le mobili-Pass s’adresse aux salariés d’entreprises du secteur privé non-agricole d’au moins 10 salariés.

La raison principale du déménagement doit être contrainte par l’entreprise (mutation, plan de sauvegarde, formation). L’aide ne peut donc être apportée aux salariés qui souhaitent déménager de leur plein gré.

Pour bénéficier du Mobili-Pass, il faut que la distance séparant les deux foyers soit d’au moins 70 km ou que le temps de trajet soit supérieur à 1h15 entre l’ancien foyer et le lieu nouveau lieu de travail.

A savoir : Le cumul de l’aide tous les deux ans et par foyer n’est pas permis (sauf en cas de procédure collective ou de déménagement de l’entreprise). Néanmoins, vous pouvez bénéficier de l’aide Mobili-Pass et d’autres aides d’Action Logement en matière de mobilité professionnelle (aide Loca-pass par exemple).

L’aide du Mobili-Pass se présente sous la forme de subvention et/ou de prêt. La demande doit être faite soit 3 mois avant le changement d’adresse ou dans les 6 mois suivants l’événement.

prime de déménagement employeur

Source : Pexels

Prime de déménagement pour personne handicapée

Enfin, une personne handicapée peut aussi bénéficier d’une aide au déménagement auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il suffit d’en faire la demande dans son département de résidence ou dans celui de sa nouvelle adresse.

Les personnes handicapées travaillant dans la fonction publique peuvent aussi bénéficier d’une aide au déménagement mdph en déposant une demande auprès du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Pour plus d’informations sur la prime de déménagement handicapés, vous pouvez parcourir les infos du FIPHFP présentes sur cette page.

Et puisque nous sommes dans la recherche de solutions financière liées à votre déménagement, pensez à faire jouer la concurrence pour trouver les meilleures offres d’energie (gas & électricité) dans votre nouveau logement!

Les services à la personne dans le cadre d’un déménagement : de quelle aide financière puis-je bénéficier ?

Les services à la personne sont divisés en trois grands groupes (services à la famille, vie quotidienne et personnes dépendantes) et donnent droit à des aides au financement , notamment pour les parents de jeunes enfants. mais ces aides ou allocations sont réservées à des cas spécifiques (publics dits fragiles) .

En revanche, ces services donnent également des avantages fiscaux (crédits et réductions d’impôts de 50%) et des éxonérations de charges sociales qui sont plus largement accessibles. C’est une mesure destinée à faciliter l’accès au plus grand nombre à des services qui simplifient le quotidien et relance l’emploi.

Quelles sont les avantages de ces services lors d’un déménagement ?

En cas de déménagement, il peut être utile d’avoir recours à ces services à la personne :

Si vous voulez par exemple avoir recours à une entreprise pour le nettoyage de votre logement, ou même tout simplement pour vous faire aider pendant le déménagement pour des travaux de manutention, ou bien encore pour des menus travaux de bricolage que vous ne pouvez (ou savez) faire vous-même.

Si en revanche, vous devez effectuer des travaux de rénovation ou d’amélioration pour vendre votre logement, vous pourrez aussi bénéficier de réductions ou crédits d’impôts mais qui n’entrent plus dans le cadre de services à la personne (sauf pour certains publics fragilisés) .

Faites bien la distinction entre les deux !

Les travaux ouvrant droit à des crédits d’impôt sont répertoriés sur le site officiel de l’administration française et les taux de réduction varient selon le type de travaux (de 10 à 32%) ; il existe un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses de développement durable plus avantageux (mesure incitative) et des réductions spécifiques pour les personnes fragilisées.

Pour les travaux dans la résidence principale, il faudra les déclarer dans les cases 7WI à 7WL.

  • Ces services (hors agrément) sont à déclarer dans la case DF ou DQ de votre déclaration d’impôt, reportez la différence entre le montant total des dépenses concernant les services à la personne et le montant total des aides reçues, indiquez également (dans la rubrique E) les noms et adresses des salariés employés.
  • Les services de garde d’enfants doivent être déclarés dans les cases GA, GB et GC, toujours en déduisant les aides reçues (plafonds majorés selon le nombre d’enfants) et en reportant noms et adresses des salariés.
  • La réduction ou le crédit d’impôt correspond en général à 50% de la somme engagée mais il existe, toutefois des plafonds particuliers pour certaines activités : la réduction est limitée à 250 euros pour le bricolage, 500 euros pour l’assistance informatique et 1 500 euros pour le jardinage.
  • Les personnes âgées, dépendantes ou fragilisées peuvent bénéficier d’aides pour financer ces services à la personne.
  • Vous pouvez aussi opter pour le réglement du salarié à domicile du CESU (chèque-emploi service)

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