Prime déménagement 2024 : Quelles sont les aides pour déménager ?

Le déménagement est une démarche compliquée, qui peut en plus se révéler coûteuse. Heureusement, il existe en France différentes aides financières pour soulager les personnes qui se retrouvent dans cette situation. Les publics majoritairement visés par ces primes de déménagement sont les foyers les plus précaires, les familles nombreuses, les jeunes et les personnes dont l’autonomie est réduite. Mais les travailleurs du privé et de la fonction publique peuvent aussi obtenir du soutien en cas de changement de domicile. Toutes ces aides sont détaillées ci-dessous, et des liens vers les sites officiels sont disponibles en bas de page ; ils renvoient vers les organismes en charge de l’attribution des subventions et prêts.

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L’aide au déménagement avec la Caf

C’est cette aide qui s’appelle prime déménagement ; elle a pour but d’aider les familles nombreuses à changer de logement pour accueillir un nouvel enfant dans les meilleures conditions.

Le montant versé dans le cadre de la prime déménagement est un remboursement des frais réels engagés, et non un montant fixe. Depuis le 1^er avril 2023, son plafond est de 1070,23 € pour 3 enfants à charge, puis de 89,19 € par enfant supplémentaire.

Les critères pour toucher la prime déménagement sont :

• la famille doit compter au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
• le déménagement doit avoir lieu après le premier trimestre de grossesse et avant le deuxième anniversaire du dernier enfant ;
• le foyer bénéficie de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement à caractère familial (ALF) pour le nouveau domicile.

La demande d’aide doit être transmise à caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui en dépendent. Cela doit être fait dans les six mois suivant le déménagement et doit inclure un justificatif des sommes dépensées lors du changement de domicile. Sont acceptés les factures de déménageur déjà réglées, les factures de location d’utilitaire, les tickets de péage, les frais d’essence, etc.

C’est à la famille d’avancer le montant nécessaire pour le transport de ses biens, et la prime de déménagement est un remboursement. Dans certains cas, une avance peut être accordée sur présentation d’un devis ; il faut alors contacter la Caf (ou la MSA) avant de finaliser l’organisation du déménagement.

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Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le FSL est une structure mise en place par les conseils généraux (au niveau des départements) qui a pour but d’aider les foyers précaires à accéder au logement et à s’y maintenir.

Les aides du FSL pour le déménagement peuvent inclure plusieurs types de prestations :

• une prise en charge des frais de déménagement et d’aménagement (mobilier de première nécessité) ;
• un dépôt de garantie pour entrer dans le logement ;
• la prise en charge du premier loyer ;
• le paiement des frais d’agence ;
• une aide à la souscription d’une assurance habitation ;
• etc.

Le versement d’une aide par le FSL inclut aussi souvent un accompagnement social, c’est-à-dire un suivi pour résoudre les difficultés sur le long terme.

Les plafonds pour accéder à ces aides et les montants versés sont différents d’un département à un autre. Pour savoir si vous y avez droit, il faut se rapprocher de votre Caf (si vous êtes allocataire) ou alors contacter un travailleur social en faisant une demande auprès de votre mairie ou du Point Conseil Budget le plus proche de chez vous.

L’assistance d’Action Logement

Action Logement est un groupe dont les financements proviennent des entreprises privées françaises. Il a pour but de faciliter le logement des travailleurs en accompagnant les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle et en construisant des logements sociaux et intermédiaires. Pour remplir ces missions, Action Logement propose plusieurs aides en cas de déménagement ; pour faire une demande, il faut se rendre directement sur leur site internet. En plus des primes et prêts détaillés ci-dessous, Action Logement propose une caution locative et le financement d’un dépôt de garantie pour les travailleurs ayant du mal à accéder au logement.

Aide Mon job Mon logement

Cette aide à la mobilité d’un montant de 1 000 € vise à accompagner les travailleurs qui déménagent pour un rapprochement du lieu de travail ou pour saisir une opportunité d’emploi. Elle s’adresse à plusieurs profils :

1. les salariés, quel que soit le type de contrat ;
2. les demandeurs d’emploi qui s’apprêtent à reprendre le travail et doivent déménager pour cette raison ;
3. les jeunes qui entrent dans la vie active et déménagent pour leur premier emploi ;
4. les étudiants en alternance qui doivent se rapprocher de leur entreprise.

Les conditions pour toucher cette subvention sont les suivantes :

• le logement loué est la résidence principale ;
• le salaire mensuel touché pour ce travail est inférieur à 1,5 fois le SMIC (soit 2 404,68 € brut en 2022) ;
• pour les travailleurs de moins de 25 ans, le salaire mensuel doit être compris entre 30 % (480,94 € brut) et 100 % (1603,12 € brut) du SMIC ;
• pour les salariés, le trajet domicile-entreprise se fait en transports en communs ou dure moins de 30 minutes en transport individuel.

La demande de cette aide soit se faire dans les trois mois suivant la signature du bail, directement sur le site d’Action Logement. Il n’est pas nécessaire de présenter des justificatifs de coût du déménagement, car c’est une aide forfaitaire.

Mobili-Pass

Cette aide a pour but de favoriser la mobilité professionnelle. Elle s’adresse aux travailleurs d’une entreprise du secteur privé (non-agricole) de 10 salariés et plus qui doivent changer de résidence suite à une embauche, une mutation ou au déménagement de l’entreprise. Selon les situations, elle se compose d’une subvention et/ou d’un prêt à taux fixe de 1 % qui doivent financer :

• la recherche du nouveau logement ;
• la réalisation des démarches administratives et le financement des frais d’agence ou de notaire liés à l’installation dans un nouveau logement ;
• le déménagement en lui-même ;
• la libération de l’ancien logement (mise en location, vente, indemnités de remboursement anticipé du prêt immobilier, etc.).

Le montant total maximum (subvention et prêt) est de 3 000 ou 3 500 € selon la zone géographique concernée.

Mobili-Jeune

Cette subvention est destinée exclusivement aux alternants et apprentis, il s’agit de prendre en charge une partie de leur loyer (de 10 à 100 €) tous les mois durant un an. Pour y avoir droit, les demandeurs doivent :

• être en alternance dans une entreprise du secteur privé non-agricole ;
• avoir moins de 30 ans ;
• être locataire d’un logement proche de leur entreprise ;
• avoir un salaire mensuel brut égal ou inférieur au SMIC (1 603,12 € brut en 2022).

Agri-Mobilité et Agri-Mobili Jeune

L’aide Agri-Mobilité est basée sur le même principe que Mobili-Pass et les conditions d’accès sont très similaires, à l’exception des bénéficiaires de l’aide qui doivent travailler dans le secteur agricole et du plafond maximal (subvention et prêt) qui est de 3 200 € dans toutes les zones.

Pour les jeunes actifs en alternance dans le domaine agricole, c’est la subvention Agri-Mobili Jeune qui doit être demandée, elle aussi propose de prendre en charge une partie du loyer de l’alternant (jusqu’à 300 € par mois) si son salaire ne dépasse pas le SMIC.

La raison de cette séparation entre agricole et non-agricole est simple : les fonds provenant des entreprises du secteur agricole et de toutes les autres entreprises du secteur privé sont gérés séparément.

L’aide au déménagement de Pole Emploi

Les personnes sans emploi peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité si elles sont inscrites à Pole-Emploi, qu’elles soient indemnisées ou non. Cela est vrai en cas d’entretien d’embauche, de participation à un concours public, d’immersion professionnelle, de reprise d’emploi ou de suivi d’une formation loin du lieu de résidence. Les montants qui peuvent être pris en charge doivent correspondre à des frais de déplacement (20 centimes par kilomètre ou bons SNCF), de repas (6 € par jour) ou d’hébergement (30 € par nuitée maximum). Touts ces prestations confondues sont soumises à un plafond de 5 000 € par an et par bénéficiaire.

Pour être éligible à cette aide, il faut que l’entretien, le concours, la formation ou le nouveau travail se situe à plus de 60 km aller-retour ou à plus de deux heures de trajet aller-retour de la résidence du demandeur. L’entretien ou le nouvel emploi doit concerner un contrat de trois mois minimum et, s’il s’agit d’une formation, elle doit être financée ou cofinancée par Pole Emploi. La demande de prime déménagement Pole Emploi doit être faite depuis l’espace personnel en ligne de la personne indemnisée.

Prime de déménagement dans la fonction publique

Les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique peuvent toucher une aide en cas de déménagement causé par une affectation dans une nouvelle commune. Pour pouvoir prétendre à cette subvention, un fonctionnaire doit :

• être en activité, autrement dit ne pas être en congé non-rémunéré ;
• ne pas recevoir d’aide pour ce même déménagement de la part de l’employeur de son conjoint ;
• avoir accompli de 3 à 5 ans dans sa précédente résidence administrative, selon les cas (le détail est disponible sur le site internet du service public, voire liens en bas de page).

L’indemnité prévue est forfaitaire et se calcule en fonction de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative de l’agent et le nombre de personnes composant la famille (agent, conjoint, enfants et ascendants). Pour faire sa demande de prise en charge, l’employé d’un service public doit s’adresser à l’administration où il exerce son nouvel emploi dans les 12 mois qui suivent le changement d’adresse. Dans le cas où les deux conjoints sont dans la fonction publique, une seule demande doit être effectuée.

Pour dépenser le moins possible lors du changement de résidence, il est nécessaire de bien s’organiser et de comparer les tarifs des déménageurs. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons de recevoir des devis gratuits et sans engagement directement dans votre boîte mail en ne complétant qu’une seule demande.

Prime au déménagement de l’employeur

En cas de changement de résidence dû à des raisons professionnelles, en particulier lors d’une mutation ou si l’entreprise elle-même déménage, les travailleurs peuvent toucher une aide financière de l’employeur pour le déménagement. En effet, cette mesure est prévue dans certaines conventions collectives, ces textes signés par les entreprises ayant pour but de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés.

Si l’entreprise d’un salarié dépend d’une convention collective qui prévoit une prime déménagement, cette entreprise a l’obligation de la verser si l’employé remplit les conditions prévues. Pour savoir de quelle convention vous dépendez, vous pouvez vous référer à votre contrat de travail, l’information y est généralement indiquée. De plus, la convention doit être précisée sur chaque bulletin de salaire adressé par l’employeur. Enfin, un exemplaire complet de la convention peut être consulté sur demande auprès du représentant du personnel et sur l’intranet de l’entreprise.

Une aide financière n’est pas le seul bénéfice auquel ont droit certains employés en cas de déménagement : des conventions collectives prévoient un jour ou plus de congé déménagement, et il existe des entreprises où ce jour de congé supplémentaire n’est pas obligatoire, mais qui décident quand même de l’accorder à leurs collaborateurs. Pour savoir comment il convient de faire une demande, l’idéal est de s’adresser directement au service RH, il saura vous accompagner dans cette démarche. Attention toutefois, il est important de noter que les avantages pour déménagement ne peuvent pas être demandés par un salarié dont la mutation est réalisée à sa propre demande.

Aides pour le déménagement des jeunes et étudiants

Dans cet article, nous avons déjà mentionné les aides Mobili-Jeune et Agri-Mobili Jeune qui s’adressent aux jeunes travailleurs et alternants, mais ce ne sont pas les seuls coups de pouce pour la mobilité des plus jeunes, et nous détaillons ci-dessous d’autres aides financière pour le déménagement des jeunes.

Pour un premier déménagement, il peut être stressant de devoir penser à tout, nous avons donc préparé des check-lists déménagement imprimables et gratuites. Elles contiennent toutes les démarches à effectuer et indiquent à quel moment il faut s’en occuper.

Aide à la mobilité Parcoursup

Cette prime déménagement s’adresse aux jeunes étudiants quittant le lycée pour poursuivre leurs études dans une académie différente de leur académie de résidence. Les conditions à remplir son :

• avoir bénéficié d’une bourse de lycée pour l’année précédant l’entrée en études supérieures ;
• s’être inscrit sur Parcoursup avec au moins un vœu en dehors de l’académie de résidence ;
• avoir accepté définitivement une proposition d’admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu dans une académie différente de l’académie de résidence.

Chaque demande est étudiée par une commission d’attribution des aides spécifiques qui décide de l’attribution ou non de cette aide (un forfait de 500 €) en fonction des ressources et de la situation générale de l’étudiant. En cas de refus, il n’est pas possible de faire appel. Toutes les demandes doivent être déposées en ligne (voir lien en bas de page) lorsque la campagne « Aide à la mobilité Parcoursup » ouvre (en général début juin).

Prime de déménagement en Master 1

Cette aide s’adresse aux étudiants qui viennent de terminer leur licence et s’apprêtent à commencer un master dans une autre région académique. Pour recevoir cette aide forfaitaire de 1 000 €, les étudiants doivent être bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle (dispositif des aides spécifiques versées par le ministère ou les établissements qui en relèvent).

La demande doit être faite en ligne. Il faut impérativement transmettre l’attestation de réussite de la licence et le certificat d’inscription en première année de master dans une région académique différente, sans quoi le dossier ne pourra être pris en compte.

L’AILE pour les étudiant qui s’installent à Paris

Pour les étudiants qui doivent s’installer à Paris et qui ne peuvent pas se loger en résidence universitaire, la ville a prévu une aide ponctuelle permettant aux jeunes de s’installer convenablement. Celle-ci s’appelle Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants (AILE), et pour en bénéficier, il faut :

• être boursier sur critères sociaux ou bénéficiaire de l’ASAA (Aide Spécifique Allocation Annuelle) ;
• être inscrit dans le supérieur dans l’académie de Paris, Créteil ou Versailles ;
• être en location dans un logement parisien (hors résidence universitaire, colocations acceptées) et disposer d’un bail où figure le nom du demandeur.

Le montant de l’aide va de 500 à 1 000 €, selon les ressources de l’étudiant et n’est versée qu’une seule fois dans la scolarité. La demande de prime déménagement se fait sur le site de la Maison des Initiatives Étudiantes (MIE), une structure de la Ville de Paris qui gère notamment l’AILE. Il faut télécharger le dossier d’inscription, le remplir et le retourner accompagné d’une copie du bail au nom de l’étudiant, d’un justificatif du domicile parisien et d’un RIB.

Soutien aux retraités pour le déménagement

Avec l’âge, la perte d’autonomie peut présenter une difficulté pour les personnes âgées. Pour les accompagner au mieux, les caisses de retraite (Agirc-Arrco, CRPN, RAFP, Ircantec, etc.) prévoient des aides lorsque le logement habité n’est plus adapté à leurs besoins. Cela passe tout d’abord par l’aménagement du lieu de vie des seniors lorsque cela est possible ; conseils en aménagement, financement de travaux d’isolation thermique ou d’adaptation (pose de barres d’appui, de marches antidérapantes, etc.) ou accord de prêt pour les travaux.

Lorsque l’aménagement du domicile n’est pas possible ou insuffisant, les caisses de retraite peuvent financer un déménagement vers un logement adapté et accompagner les demandeurs dans les démarches administratives liées au déménagement.

Pour faire une demande de ce type, les retraités doivent contacter directement leur caisse de retraite pour savoir comment procéder. Les montants alloués à chaque demande dépendent de la caisse de retraite concernée et de la situation du demandeur.

Aide au déménagement pour les personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap sont encouragées à se rapprocher de leur Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ces dernières ont notamment pour mission d’accueillir, d’informer, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées et leurs proches, ainsi que d’attribuer des aides. Parmi celles-ci, on trouve la Prestation de Compensation Handicap (PCH) qui a pour but, comme son nom l’indique, de compenser le handicap, financièrement et matériellement.

Dans les MDPH, des conseillers sont chargés de faire un état des lieux de la situation de la personne handicapée et de ses projets de vie. Il va ensuite chercher des solutions pour que le handicap ne soit plus un obstacle à la réalisation du plein potentiel du demandeur. L’examen des demandes se faisant au cas par cas, il n’est pas garanti qu’un déménagement soit forcément pris en charge dans le cadre de la PCH, mais c’est une possibilité.

Pour faire des économies sur le transport des biens lors du déménagement, l’idéal est de bien comparer les différentes options proposées par les entreprises de déménagement. Pour cela, vous pouvez faire une demande de devis en ligne pour recevoir des offres adaptées directement dans votre boîte mail. Ce service est entièrement gratuit et sans engagement.

Où déposer une demande de prime déménagement ?

Les sites officiels pour faire une demande d’aide au déménagement ou obtenir plus d’informations sont :

• Prime de déménagement de la Caf ;
• Fonds de Solidarité Logement ;
• Aide à la mobilité d’Action Logement ;
• Mobili-Pass d’Action Logement ;
• Mobili-Jeune d’Action Logement ;
• Agri-Mobilité et Agri-Mobili Jeune d’Action Logement ;
• Aide à la mobilité Pole Emploi ;
• Prime déménagement fonction publique ;
• Aide à la mobilité Parcoursup ;
• Aide à la mobilité master 1 ;
• Aide à l’Installation dans un Logement Étudiant à Paris ;
• Aides aux séniors ;
• Prestation de Compensation du Handicap.

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