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10-2-2014 - de Isabelle

Déménager à l’étranger, un défi ou une simple formalité ?

Avec ce post intitulé « Déménager à l’étranger », nous inaugurons une nouvelle série que nous intitulerons Mobilité et consacrée au déménagement dans sa dimension plus internationale, les démarches et les formalités administratives, les tâches particulières et/ou spécifiques à un pays ou à un espace, les astuces et les allocations possibles pour payer son déménagement moins cher, les différences culturelles à prendre en compte, les différentes entreprises qui proposent ce service de transfert international, les acquisitions de logement à l’étranger, les différences de systèmes éducatifs, les avantages sociaux, le permis de conduire etc… 

Déménager à l'étranger

Source : Pexels

Nous publierons dans cette série des posts purement informatifs et essaierons de les rendre aussi complets que possible mais également des billets plus personnels sur les différences culturelles où l’humour sera souvent au rendez-vous pour vous permettre de déménager à l’étranger en toutes sérénité, en évacuant les appréhensions et avec un maximum d’informations.

Déménager à l’étranger : les formalités administratives communes à toutes les destinations

Quand vous décidez de partir vivre à l’étranger, vous devez au préalable vous renseigner sur les conditions de séjour à l’étranger dans le pays de destination. 1) Vers les pays de l’espace Européen
En général si le pays de destination fait partie de l’Espace économique européen (ou si vous partez vivre en Suisse) vous n’aurez pas trop de difficultés à vous y installer et surtout si vous travaillez dans le pays de destination (principe de libre circulation des citoyens européens), vous aurez tout au plus à vous déclarer auprès des autorités locales dès que vous dépassez les 3 mois de séjour mais n’aurez en général pas besoin de demander de permis de séjour. Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d’accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent pour lequel vous pourrez demander une attestation mais ce n’est pas une obligation.
Si ne travaillez pas en revanche et êtes par exemple, retraité, étudiant (hors programme) ou sans activité professionnelle, vous avez également le droit de vous installer dans un pays de l’espace économique européen (libre-circulation) mais vous devrez cependant remplir quelques conditions les 5 premières années de votre séjour.
Vous devrez premièrement justifier pour vous-même et pour votre famille de revenus suffisants pour subvenir à vos besoins, en général le revenu suffisant est calculé en fonction du revenu minimum dans le pays d’accueil, si ce revenu minimum n’existe pas, c’est la pension minimale de sécurité sociale qui servira de référence.

Vous devrez ensuite disposer pour vous-même et votre famille d’une couverture maladie dans le pays d’accueil (à défaut de côtiser dans le pays d’accueil). Votre caisse d’assurances maladie peut vous renseigner selon votre cas particulier ou alors contacter le Cleiss (centre des liaisons auropéennes et internationales).

Ce sont les deux conditions préalables à votre expatriation mais une fois sur place, il faudra aussi, selon le pays de destination, après 3 mois de séjour vous enregistrer auprès des autorités locales ( dans certains pays c’est obligatoire et sousmis à amende en cas de non-respect : Belgique, Croatie, Espagne, Luxembourg, Pologne etc..). Une attestation de résidence vous sera remise et elle peut être facturée dans certains pays. Après 5 ans de résidence permanente, vous obtiendrez un droit de séjour permanent.
Vous pouvez aussi vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France (auprès du consulat de France de votre pays de destination), cela vous permettra d’accomplir plus facilement de nombreuses démarches administratives (refaire ses papiers sur place, demander des bourses d’études pour vos enfants, voter sur place pour les élections françaises)
2) Si vous décidez de déménager à l ‘étranger hors de l’espace économique européen, il faudra vous renseigner auprès des autorités consulaires de pays de destination. Les conditions d’installation varient d’un pays à l’autre. Le permis de conduire français est valable dans tous les pays de l’espace économique européen, ce n’est pas toujours le cas dans le reste du monde, demandez aussi les précisions au consulat qui pourra vous expliquer les démarches à accomplir pour obtenir un permis international.
Vous pouvez aussi vous inscrire sur le registre des français établis hors de France auprès du consulat français et faciliter ainsi vos démarches administratives (papiers, bourses, vote etc..)

Déménager à l’étranger : les précautions pour votre famille

Avant de déménager à l’étranger, il est conseillé également de vérifier toutes les formalités attenantes au bien-être de votre famille (ou futur famille) : les conditions de mariage sur place, l’existence ou pas du PACS ou équivalent sur place, le déroulement et l’enregistrement des naissances sur place, les règles d’adoption pour les enfants dans votre pays de destination.
Si vous décidez de déménager à l’étranger, il faudra aussi trouver une école ou une structure d’accueil pour votre (vos) enfants et surtout si vous travaillez : à l’intérieur de l’union européenne, tout enfant a le droit d’être inscrit dans une école locale.

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Les sytèmes éducatifs sont différents d’un pays à l’autre, les cycles d’apprentissage peuvent être différents, aussi renseignez-vous bien avant votre départ pour préparer votre enfant et faciliter son adaptation sur place.
Le site de l’union européenne propose sur son site l’encyclopédie Eurypédia, accessible en ligne et qui vous permet d’obtenir des informations sur les 33 pays qui participent au programme de l’union Européenne, Eurydice.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement suivant les programmes d’éducation français, vérifiez qu’il existe bien un établissement dans votre pays de destination. L’aefe (agence pour l’enseignement du français à l’étranger) répertorie sur son site tous les établissements français installés à l’étranger.
Dans certains systèmes éducatifs, votre enfant peut bénéficier d’un enseignement gratuit de sa langue maternelle, renseignez-vous auprès de l’organisme gérant l’éducation dans votre pays d’accueil.
S’il n’existe pas d’établissement français et que vous ne souhaitez pas scolariser votre enfant dans le système scolaire de votre pays de destination (pour des raisons de langue notamment), vous pouvez inscrire votre enfant dans un établissement international qui propose un enseignement en anglais, mais attention la plupart de ces établissements sont privés et auront un coût à prendre en considération. Renseignez-vous auprès des services de l’ambassade ou américaine dans votre pays de destination, ils pourront vous communiquer une liste des établissements proposant un enseignement en anglais

Système social, impôts, banque et asurances

Avant de déménager à l’étranger, vous devez vous assurer d’être couvert par une assurance maladie sur place. Si vous travaillez sur place, vous côtisez et donc serez bénéficiaire de l’assurance social sur place. Votre CPAM et la CAF (si vous touchez des prestations sociales doivent être prévenues de votre départ et elles peuvent vous communiquer les informations sur la/les caisse(s) qui gèrent les services sociaux sur place.
Pour les prestations sociales, elles varient bien entendu d’un pays à l’autre, renseignez-vous auprès de l’assurance maladie et de l’équivalent de la CAF sur place pour connaître les prestations auxquelles vous pouvez prétendre sur place.

Si vous partez hors de l’Union Européenne, il faudra vous renseigner sur place ou au consulat de votre pays de destination avant de partir sur les formalités à accomplir.

Il vous faudra aussi contacter votre service des impôts si vous envisagez de déménager à l ‘étranger pour connaître les formalités à accomplir selon votre situation. Au sein de l’Union européenne, il existe des accords bilatéraux qui peuvent jouer un rôle important sur votre fiscalité, le mieux est donc de contacter votre service des impôts avant de partir.

Si vous avez un patrimoine important en France, vous serez obligé de continuer à payer des impôts en France mais chaque situation étant particulière, il vaut mieux se renseigner.
Vous devrez aussi prendre rendez-vous avec votre banque pour connaître les règles de transferts de fonds entre la France et votre pays de destination, et les possibilités de conservation de votre/vos comptes en France si vous décidez de déménager à l’étranger.

Enfin, vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement en cas de besoin si vous envisagez de déménager à l’étranger.

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